đŻCession/acquisition : C'est quoi la LOI ? Comment bien la rĂ©diger ?
C'est quoi la LOI quand on veut acheter une entreprise ? Comment bien la rédiger
Bonjour Ă toutes et Ă tous đ
Toujours un plaisir de vous retrouver pour ce nouveau numéro !
Il y a quelques mois j'ai eu le grand plaisir de recevoir Ariane Olive au micro de Une Cession Presque Parfaite pour évoquer le sujet de la Garantie d'Actif et de Passif (GAP) et du complément de prix (earn-out).
Et quand on parle de GAP et de earn-out, on parle forcément de la LOI, cette fameuse premiÚre offre qu'un acheteur propose à un vendeur dans le cadre d'une acquisition d'entreprise.
C'est donc l'occasion pour moi de revenir sur certains points de cette offre d'acquisition dans ce nouveau numéro de la Newsletter L'Académie du M&A.
ConcrÚtement, une lettre d'intention (LOI) dans le cadre d'une acquisition ou cession d'entreprise est un document écrit qui exprime l'intention de l'acheteur potentiel d'acquérir l'entreprise et les termes et conditions proposés pour l'achat. Elle est généralement rédigée par l'acheteur et transmise au vendeur.
L'objectif principal de la lettre d'intention est de s'assurer de l'intĂ©rĂȘt rĂ©el de l'acheteur potentiel tout en prĂ©servant la confidentialitĂ© des nĂ©gociations.
Â
Au programme dans ce numéro :
đ Câest quoi une LOI, Ă quoi ça sert
đ Le contenu de la LOI (Le contexte de lâOpĂ©ration, La prĂ©sentation de lâacheteur et du projet envisagĂ© ..)
đ Les principales clauses pouvant ĂȘtre insĂ©rĂ©es dans la LOI
đ Le prix proposĂ© et les conditions de paiement
đ En quoi la LOI peut-elle ĂȘtre engageante
đ Les conditions suspensives
đ Le calendrier de lâOpĂ©ration
đ La clause de confidentialitĂ©
đ La clause d'exclusivitĂ©
Â
*Pour info, les conditions suspensives sont des clauses que l'on peut trouver dans une LOI et qui dĂ©finissent des conditions Ă remplir rĂ©alisation des audits, obtention du financement par lâacheteur etc.) avant que l'engagement de lâacheteur ne devienne dĂ©finitif. En gros, si ces conditions ne sont pas remplies, la lettre d'intention n'a pas d'effet.
â ïž Je souligne lâimportance de prendre conseils auprĂšs dâavocats spĂ©cialisĂ©s dans la cession dâentreprise au moment de la rĂ©daction de la LOI đ
đ§ Pour les personnes qui veulent Ă©couter lâĂ©pisode : https://urlz.fr/qmci
â Pour aller plus loin, j'ai dĂ©veloppĂ© une formation M&A en partenariat avec Deal Makr pour former et accompagner les professionnels du chiffre et du droit Ă dĂ©velopper ou lancer une activitĂ© M&A (MP pour plus d'infos)
â Ce numĂ©ro est accessible uniquement aux abonnĂ©s payants (9âŹ/mois ou 80âŹ/an)
Pour rappel, lâabonnement Ă ma Newsletter permet de recevoir chaque lundi un sujet en lien avec le M&A / IngĂ©nierie financiĂšre dĂ©cortiquĂ© en profondeur
Bonne lecture đ